Décision no 98-790 du 25 septembre 1998 portant sur le marquage « CE » des équipements terminaux de télécommunications (rectificatif)

J.O. Numéro 295 du 20 Décembre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19318
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Décision no 98-790 du 25 septembre 1998 portant sur le marquage « CE » des équipements terminaux de télécommunications (rectificatif)

NOR : ARTT9800312Z

Rectificatif au Journal officiel du 21 novembre 1998, page 17611, article 1er, 2e ligne, au lieu de : « ... annexe II. », lire : « ... annexe I. », même page, après la signature, ajouter l'annexe I suivante :

A N N E X E I
MODELE DE MARQUAGE « CE » DES EQUIPEMENTS TERMINAUX DE TELECOMMUNICATIONS DESTINES
A ETRE CONNECTES A UN RESEAU DE TELECOMMUNICATION OUVERT AU PUBLIC
(noir sur fond blanc)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 295 du 20/12/1998 page 19318 à 19319
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Vous pouvez consulter le cliché dans le JO n° 295 du 20/12/1998 page 19318 à 19319
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Nota. - Dans le cas où l'organisme notifié choisi par le fabricant ou son mandataire est l'Autorité de régulation des télécommunications, le numéro d'identification à mentionner est 0165.
En cas de réduction ou d'agrandissement du marquage « CE », les proportions telles qu'elles ressortent du graphisme figurant ci-dessus doivent être respectées.
Les différents éléments du marquage « CE » doivent avoir sensiblement la même dimensoin verticale, laquelle ne peut pas être inférieure à 5 millimètres.